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Prestataires de formation
La formation professionnelle continue organise l'accès à plusieurs prestations : actions de formation, de bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, d'accompagnement, d'information, de conseils aux créateurs ou repreneurs d'entreprises et plus généralement d'information et d'orientation professionnelles du public. Les prestataires qui mettent en oeuvre ces prestations sont tenus de respecter des réglementations spécifiques qui encadrent leur activité.
Formation
Les dispensateurs de formation sont soumis à des dispositions tendant à faire du demandeur de formation un consommateur averti et à renforcer le contrôle de leur activité. Le secteur de la formation professionnelle reste néanmoins un marché ouvert : seule une déclaration auprès du service régional de contrôle est exigée. Il s'agit de la "déclaration d'activité". Cette procédure permet à la fois de mieux repérer la réalité de l'offre de formation, mais également de mieux la contrôler (voir CHAPITRE 24) , (voir CHAPITRE 25) et (voir CHAPITRE 26) .
Orientation
Les prestataires d'information et d'orientation professionnelles - qui sollicitent un financement de l'Etat pour leur activité et désirent appartenir au service public de l'orientation créé par la réforme de 2009 - doivent obtenir une labellisation. Afin d'obtenir celle-ci, ils doivent satisfaire au cahier des charges et se soumettre à un contrôle administratif et financier de leur activité (voir CHAPITRE 27) .
Bilan de compétences
Les prestataires de bilans de compétences - outils permettant la définition de projets professionnel, de formation - exercent leur activité dans un cadre imposant des formalités spécifiques (inscription sur les listes des Opacif, signature de conventions tripartites) et le respect de règles méthodologiques et déontologiques : utilisation de méthodes et techniques fiables, de personnels qualifiés, secret professionnel, destruction des documents (voir CHAPITRE 27) .
VAE
Par ailleurs, l'offre de formation propose des prestations qui peuvent aboutir à la délivrance de certifications officielles (titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle). Ces certifications reconnues jouent un rôle important sur le marché du travail, dans la mesure où elles peuvent permettre à leurs titulaires d'accéder à des emplois qualifiés. Afin de favoriser l'obtention de ces certifications, le système français prévoit des procédures et un droit à la validation des acquis de l'expérience qui consiste à faire valoriser et reconnaître officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences que chacun a pu acquérir, durant sa vie professionnelle ou non, en vue de l'acquisition d'une certification (voir CHAPITRE 28) .
Formation
Les dispensateurs de formation sont soumis à des dispositions tendant à faire du demandeur de formation un consommateur averti et à renforcer le contrôle de leur activité. Le secteur de la formation professionnelle reste néanmoins un marché ouvert : seule une déclaration auprès du service régional de contrôle est exigée. Il s'agit de la "déclaration d'activité". Cette procédure permet à la fois de mieux repérer la réalité de l'offre de formation, mais également de mieux la contrôler (voir CHAPITRE 24) , (voir CHAPITRE 25) et (voir CHAPITRE 26) .
Orientation
Les prestataires d'information et d'orientation professionnelles - qui sollicitent un financement de l'Etat pour leur activité et désirent appartenir au service public de l'orientation créé par la réforme de 2009 - doivent obtenir une labellisation. Afin d'obtenir celle-ci, ils doivent satisfaire au cahier des charges et se soumettre à un contrôle administratif et financier de leur activité (voir CHAPITRE 27) .
Bilan de compétences
Les prestataires de bilans de compétences - outils permettant la définition de projets professionnel, de formation - exercent leur activité dans un cadre imposant des formalités spécifiques (inscription sur les listes des Opacif, signature de conventions tripartites) et le respect de règles méthodologiques et déontologiques : utilisation de méthodes et techniques fiables, de personnels qualifiés, secret professionnel, destruction des documents (voir CHAPITRE 27) .
VAE
Par ailleurs, l'offre de formation propose des prestations qui peuvent aboutir à la délivrance de certifications officielles (titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle). Ces certifications reconnues jouent un rôle important sur le marché du travail, dans la mesure où elles peuvent permettre à leurs titulaires d'accéder à des emplois qualifiés. Afin de favoriser l'obtention de ces certifications, le système français prévoit des procédures et un droit à la validation des acquis de l'expérience qui consiste à faire valoriser et reconnaître officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences que chacun a pu acquérir, durant sa vie professionnelle ou non, en vue de l'acquisition d'une certification (voir CHAPITRE 28) .
