Dernières actualités

• Effectifs d’entreprises : nouveau calcul
• Circulaire sur le congé de formation professionnelle des agents hospitaliers
• Nouveau modèle de convention de subvention globale du FSE
• Publication du décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Modèle de convention type de bilan de compétences pour les agents hospitaliers

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La réforme : la loi et ses décrets

• Suivi des décrets d’application de la loi orientation-formation
• Décret n° 2010-155 du 19 février 2010
• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009)
• Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 (JO du 8 décembre 2009)
• Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 (JO du 19 janvier 2010)

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Actualité de la Réforme

• La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est promulguée
• Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) opérationnel le 1er janvier selon les partenaires sociaux, mi-février pour Laurent Wauquiez
• La définition de "la stratégie nationale coordonnée de la formation" par le CNFPTLV fait l’unanimité

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Rapports sur la réforme

• Annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2010
  
• "Pour une simplification de l’offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles" de la CNCP (George Asséraf)
  
• L’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
  Rapport du Sénat, n° 618 Jean-Claude Carle

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Textes officiels

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