Réforme de la formation

• La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est promulguée
• Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) opérationnel le 1er janvier selon les partenaires sociaux, mi-février pour Laurent Wauquiez
• La définition de "la stratégie nationale coordonnée de la formation" par le CNFPTLV fait l’unanimité

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Rapports sur la réforme

• Annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2010
  
• "Pour une simplification de l’offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles" de la CNCP (George Asséraf)
  
• L’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
  Rapport du Sénat, n° 618 Jean-Claude Carle

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Dernières actualités

• Organisme de formation : le règlement intérieur ne peut contenir de clause conduisant à refuser l’accès à une formation en raison du port du foulard
• Majoration de la contribution Agefiph : le gouvernement accorde un délai supplémentaire aux petites entreprises
• Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne sont pas soumis au droit des marchés publics
• Refuser l’accès à une formation à des salariés en fonction de leur âge est discriminatoire selon la Halde
• Réforme de la formation : Nouvelles obligations des entreprises et organismes de formation

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Textes officiels

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