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Tome 1 : L'entreprise, les OPCA et la formation des salariés

Depuis les années 1970, l'entreprise est au coeur du dispositif de la FPC. Au fil des années, les partenaires sociaux et le législateur ont mis en place plusieurs mécanismes pour favoriser la formation des salariés :
- une obligation de participation des entreprises au financement de la formation. Elle se traduit aujourd'hui par différentes contributions liées aux effectifs ou à la formation de certains publics  (voir CHAPITRE 1) et  (voir CHAPITRE 6) ;
- la possibilité d'organiser la formation des salariés pour l'entreprise elle-même (formation interne) ou d'avoir recours à un prestataire extérieur (formation externe) à la condition de respecter la définition des actions de formation imputables (voir CHAPITRE 2) ;
- la consultation des représentants des salariés réunis au sein du comité d'entreprise sur les orientations et la politique de formation de l'entreprise ;
- une obligation triennale de négocier sur la formation au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel sur la mise en oeuvre des dispositifs de la formation des salariés ;
- des modalités d'accès à la formation des salariés qui distingue depuis 2004 : le plan de formation de l'entreprise , le droit individuel à la formation (DIF) et les congés individuels de formation (CIF, CBC et CVAE) ,  et ;
- des contrats de travail en alternance qui regroupent aujourd'hui d'une part, le contrat d'apprentissage qui relève de la formation initiale et d'autre part, le contrat de professionnalisation qui relève de la formation continue ;
- des mécanismes de collecte par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) permettant la mutualisation des contributions des entreprises et leur redistribution auprès des entreprises qui en ont besoin pour financer notamment,  le contrat et la période de professionnalisation ;
- des aides publiques au financement de la formation des salariés destinées à encourager les entreprises à développer la formation ou à les soutenir en cas de difficulté (voir CHAPITRE 5) ;
Ces différents mécanismes intéressent les acteurs de la formation dans l'entreprises mais également ceux qui interviennent à sa demande dans les OPCA, les organismes de formation ou les relais d'information.

Financement de la formation dans l'entreprise

Chapitre 1 : Contributions des entreprises
Chapitre 2 : Actions de formation imputables sur les contributions
Chapitre 3 : Financement des dépenses de formation
Chapitre 4 : Déclaration fiscale et contrôle de la formation
Chapitre 5 : Aides publiques à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 6 : Financement de la formation des non-salariés

Dialogue social sur la formation et l'emploi

Chapitre 7 : Information et consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle et l'emploi
Chapitre 8 : Négociation des accords sur la formation
Chapitre 9 : Intervention du FPSPP, des Opca et autres organismes paritaires

Accès des salariés à la formation

Chapitre 10 : Plan de formation
Chapitre 11 : Droit individuel à la formation
Chapitre 12 : Période de professionnalisation
Chapitre 13 : Congé individuel de formation
Chapitre 14 : Congé de bilan de compétences, congé pour VAE et autres congés
Chapitre 15 : Licenciement économique et accompagnement des salariés

Contrats de travail avec formation en alternance

Chapitre 16 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 17 : CFA et contrôles de l'apprentissage
Chapitre 18 : Taxes d'apprentissage
Chapitre 19 : Contrat de professionnalisation

Tome 2 : Pouvoirs publics, prestataires et formation

Les Régions, l'État, les entreprises et les partenaires sociaux organisent l'accès à la formation professionnelle continue*.
Les Conseils régionaux, au niveau des territoires, développent leurs politiques de formation et animent la concertation des différents acteurs pour élaborer le plan régional de développement de la formation professionnelle - PRDFP .
L'État de son côté dispose de compétences de plus en plus limitées. Cependant, il intervient également à travers les instruments de sa politique de l'emploi . Comme les entreprises, l'État et les collectivités territoriales forment leurs personnels.
Les agents publics de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière disposent, depuis 2007, des mêmes modalités d'accès à la formation que les salariés : plan de formation, droit individuel à la formation (DIF) ou congé individuel de formation (CIF) , et .
Les organismes privés ou publics pour répondre aux besoins des Régions, de l'État, des OPCA ou des entreprises doivent remplir un certain nombre d'obligations , et . Notamment la déclaration d'activité qui leur permet de proposer leur service à tous les financeurs et de pouvoir former tous les publics.
Les personnes sans emploi sont les principaux bénéficiaires des politiques publiques de formation. Durant les formations, ils perçoivent à certaines conditions une rémunération de stagiaire soit du régime d'assurance chômage ou soit du régime public et . Des contrats aidés et d'autres mesures prévoient également un accès à la formation . L'ensemble de ces mesures permettent aux jeunes de seize à vingt-cinq ans de bénéficier d'un dispositif de formation particulier comme les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi .
D'autres publics font l'objet de mesures particulières de l'État afin de faciliter leur accès à la formation. Il s'agit des personnes handicapées et des travailleurs de nationalités étrangères et .
L'Europe enfin à son niveau influence les politiques publiques de formation grâce à ses fonds structurels et ses programmes communautaires. Les dispositifs du "programme opérationnel FSE France" pourront bénéficier en 2008, des cofinancements européens et .
* Concernant l'intervention des entreprises et des partenaires sociaux se reporter au tome 1.

Rôle des Régions, de l'Etat et de l'Europe

Chapitre 20 : Intervention du Conseil régional
Chapitre 21 : Rôle de l'Etat
Chapitre 22 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 23 : Aides du FSE en France

Prestataires de formation

Chapitre 24 : Déclaration et fonctionnement d'un organisme de formation
Chapitre 25 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation
Chapitre 26 : Vente et réalisation d'une action de formation
Chapitre 27 : Prestations d'orientation et de bilan de compétences
Chapitre 28 : Prestations de VAE et certifications

Accès des demandeurs d'emploi à la formation

Chapitre 29 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 30 : Allocations de chômage et rémunérations de stage des demandeurs d'emploi
Chapitre 31 : Contrats d'insertion par l'emploi
Chapitre 32 : Insertion des jeunes
Chapitre 33 : Réinsertion des demandeurs d'emploi

Accès des agents publics à la formation

Chapitre 34 : Formation des agents de l'État
Chapitre 35 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 36 : Formation des agents hospitaliers

Accès des publics spécifiques à la formation

Chapitre 37 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 38 : Accès à la formation des travailleurs étrangers

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