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Tome 1 : L'entreprise, les OPCA et la formation des salariés
- une obligation de participation des entreprises au financement de la formation. Elle se traduit aujourd'hui par différentes contributions liées aux effectifs ou à la formation de certains publics (voir CHAPITRE 1) et (voir CHAPITRE 6) ;
- la possibilité d'organiser la formation des salariés pour l'entreprise elle-même (formation interne) ou d'avoir recours à un prestataire extérieur (formation externe) à la condition de respecter la définition des actions de formation imputables (voir CHAPITRE 2) ;
- la consultation des représentants des salariés réunis au sein du comité d'entreprise sur les orientations et la politique de formation de l'entreprise ;
- une obligation triennale de négocier sur la formation au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel sur la mise en oeuvre des dispositifs de la formation des salariés ;
- des modalités d'accès à la formation des salariés qui distingue depuis 2004 : le plan de formation de l'entreprise , le droit individuel à la formation (DIF) et les congés individuels de formation (CIF, CBC et CVAE) , et ;
- des contrats de travail en alternance qui regroupent aujourd'hui d'une part, le contrat d'apprentissage qui relève de la formation initiale et d'autre part, le contrat de professionnalisation qui relève de la formation continue ;
- des mécanismes de collecte par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) permettant la mutualisation des contributions des entreprises et leur redistribution auprès des entreprises qui en ont besoin pour financer notamment, le contrat et la période de professionnalisation ;
- des aides publiques au financement de la formation des salariés destinées à encourager les entreprises à développer la formation ou à les soutenir en cas de difficulté (voir CHAPITRE 5) ;
Ces différents mécanismes intéressent les acteurs de la formation dans l'entreprises mais également ceux qui interviennent à sa demande dans les OPCA, les organismes de formation ou les relais d'information.
Financement de la formation dans l'entreprise
Dialogue social sur la formation et l'emploi
Accès des salariés à la formation
Contrats de travail avec formation en alternance
Tome 2 : Pouvoirs publics, prestataires et formation
Les Conseils régionaux, au niveau des territoires, développent leurs politiques de formation et animent la concertation des différents acteurs pour élaborer le plan régional de développement de la formation professionnelle - PRDFP .
L'État de son côté dispose de compétences de plus en plus limitées. Cependant, il intervient également à travers les instruments de sa politique de l'emploi . Comme les entreprises, l'État et les collectivités territoriales forment leurs personnels.
Les agents publics de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière disposent, depuis 2007, des mêmes modalités d'accès à la formation que les salariés : plan de formation, droit individuel à la formation (DIF) ou congé individuel de formation (CIF) , et .
Les organismes privés ou publics pour répondre aux besoins des Régions, de l'État, des OPCA ou des entreprises doivent remplir un certain nombre d'obligations , et . Notamment la déclaration d'activité qui leur permet de proposer leur service à tous les financeurs et de pouvoir former tous les publics.
Les personnes sans emploi sont les principaux bénéficiaires des politiques publiques de formation. Durant les formations, ils perçoivent à certaines conditions une rémunération de stagiaire soit du régime d'assurance chômage ou soit du régime public et . Des contrats aidés et d'autres mesures prévoient également un accès à la formation . L'ensemble de ces mesures permettent aux jeunes de seize à vingt-cinq ans de bénéficier d'un dispositif de formation particulier comme les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi .
D'autres publics font l'objet de mesures particulières de l'État afin de faciliter leur accès à la formation. Il s'agit des personnes handicapées et des travailleurs de nationalités étrangères et .
L'Europe enfin à son niveau influence les politiques publiques de formation grâce à ses fonds structurels et ses programmes communautaires. Les dispositifs du "programme opérationnel FSE France" pourront bénéficier en 2008, des cofinancements européens et .
* Concernant l'intervention des entreprises et des partenaires sociaux se reporter au tome 1.
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