Droit-de-la-formation.fr

Agréments d'avenants relatifs à l'indemnisation du chômage

Nathalie Blanpain — 2014-06-17T16:35:54Z

Quatre avenants relatifs à l'indemnisation du chômage sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés par arrêté d'agrément : avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (taux de l'ARCE). l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 prorogeant l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à (...) - Actualité juridique / Outre mer, Indemnisation, Public spécifique, Assurance chômage

Reversement au titre de la participation des travailleurs indépendants

Nathalie Blanpain — 2014-06-17T16:22:45Z

L'Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale) effectuera un versement aux FAF des non salariés et aux chambres régionales de métiers, au titre de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des autoentrepreneurs, d'un montant total de 11 653 433,80 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2013, s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 298 806,00 euros. Arrêté du 14 mai 2014 (JO du 6 juin 2014, texte n°41) voir FP 6-16 : (...) - Actualité juridique / Non salariés, Participation à la FPC, Chambres consulaires, Auto-entrepreneur

Arrêté du 23 mai 2014

Nathalie Blanpain — 2014-06-16T14:54:59Z

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité - Arrêtés / Indemnisation, Assurance chômage

Directive 2014/36/UE du Parlement européen du 26 février 2014 et du conseil

Nathalie Blanpain — 2014-06-06T12:26:50Z

Accès à la base Eurlex - Sources européennes / Salariés, Travailleurs étrangers, Union européenne, Public spécifique

Directive 2014/55 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014

Nathalie Blanpain — 2014-06-06T12:18:34Z

Accès à la base Eurlex - Sources européennes / Union européenne, Commande publique de formation

Directive 2014/24 du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014

Nathalie Blanpain — 2014-06-06T12:04:15Z

Accès à la base Eurlex - Sources européennes / Union européenne, Commande publique de formation

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Nathalie Blanpain, Valérie Delabarre — 2014-06-05T16:06:07Z

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Actualité juridique / Création d'entreprise, Assurance chômage

Datar, délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Sophie Gaillard de Champris — 2014-06-04T11:10:00Z

Développement régional et politiques européennes 8 rue de Penthièvre 75800 Paris cedex 08 tél : 01 40 65 12 34 fax : 01 43 06 99 01 http://www.datar.gouv.fr/la-datar - Adresses européennes / Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Sophie Gaillard de Champris — 2014-06-04T11:05:00Z

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Sous direction du FSE 7 square Max Hymans 75741 Paris cedex 15 tél : 01 40 04 04 04 http://www.emploi.gouv.fr/ http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.fse.gouv.fr/ - Adresses européennes / Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE

Service d'information de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusions

Sophie Gaillard de Champris — 2014-06-04T11:00:00Z

Commission européenne Unité "Communication", Centre de documentation rue de la Loi, 200 B-1049 Bruxelles, Belgique http://ec.europa.eu/ tél : 00 800 678 91011 - Adresses européennes / Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE