Droit-de-la-formation.fr

Textes en attente de publication

Nathalie Blanpain, Valérie Delabarre — 2012-05-15T15:45:46Z

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel il y a deux ans. Les principaux textes d'application ont été publiés. Les décrets suivants, en attente de publication, portent sur : le passeport orientation-formation (art.12) ; l'utilisation d'équipements de travail dérogatoire par des mineurs en contrat de professionnalisation (art.23) ; les travaux nécessaires à la formation que peut accomplir un (...) - La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et ses décrets / Réforme de la formation

Arrêté du 26 avril 2012

Nathalie Blanpain — 2012-05-14T13:06:47Z

Elargissement aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi accès au texte Legifrance - Arrêtés / Demandeur d'emploi, Indemnisation

Arrêté du 24 avril 2012

Nathalie Blanpain — 2012-05-14T13:04:18Z

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité - Arrêtés / Contrat de sécurisation professionnelle

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012

Nathalie Blanpain — 2012-05-14T12:48:14Z

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum. accès au texte Legifrance voir aussi notre information - Décrets / Apprentissage

Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012

Nathalie Blanpain — 2012-05-14T12:44:47Z

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. accès au texte legifrance voir aussi notre information - Décrets / Taxe d'apprentissage

Arrêté du 19 avril 2012

Nathalie Blanpain — 2012-05-14T12:34:16Z

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu” ou "GIP OGDPC”. » est créé. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité - Arrêtés / Publics spécifiques, Financement

Contrat de sécurisation professionnelle : période en entreprise

Nathalie Blanpain, Valérie Delabarre — 2012-05-14T08:38:40Z

Agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui fait évoluer et précise durées et statut du bénéficiaire pendant les périodes d'activités professionnelles en entreprise en cours de parcours en CSP

- Actualité juridique / Contrat de sécurisation professionnelle

OPCA

Valérie Delabarre — 2012-05-10T13:59:21Z

La paysage des Opca a changé au 1er janvier 2012. Vous découvrirez au fil de nos différentes rubriques et articles, l'actualité des Opca ainsi que la présentation de l'originalité de leur création, leurs nouvelles missions et leur mode fonctionnement. Question du mois 1er janvier 2012, quels Opca regroupés pour plus d'efficience ? Réforme de la formation Les arrêtés d'agrément des Opca et des Opacif : Arrêté du 15 décembre 2011, n° 49 (JO du 23.12.11) Arrêté du 15 décembre 2011, n° 50 (JO du (...) - Dossiers thématiques / OPCA

Secteur de la santé : constitution du GIP OGDPC

Nathalie Blanpain, Valérie Delabarre — 2012-05-10T12:39:19Z

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu” ( GIP OGDPC) est constitué entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dont l'objet est le développement professionnel continu (DPC). Missions Il a pour objectif "l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la (...) - Actualité juridique / Non salariés, Financement, Offre de formation

Modalités d'information sur les versements de la taxe d'apprentissage

Nathalie Blanpain, Valérie Delabarre — 2012-05-10T12:19:28Z

Information des CFA et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage

- Actualité juridique / Entreprise, Taxe d'apprentissage, CFA - Centre de formation d'apprentis