Les services
Fiches pratiques

La référence juridique des professionnels

L'intégralité du droit de la formation
dans un format clair et opérationnel,
avec une mise à jour permanente

Instrument de travail quotidien pour des milliers de professionnels, les Fiches pratiques de la formation continue rassemblent tout le droit de la formation dans un format clair et opérationnel.

Conçue d’après les préconisations des lecteurs, l’édition 2017 des Fiches pratiques comporte un système de repérage personnalisé selon le profil des utilisateurs ainsi qu’un mode rapide de renvoi aux mises à jour sur internet.

Les Fiches pratiques : un contenu fiable et opérationnel

  • Conçu pour les professionnels ayant besoin de sécuriser leur organisation et leur fonctionnement.
  • Pour fiabiliser toutes étapes de la mise en œuvre.
  • Actualisé en permanence pour tout savoir des évolutions réglementaires.
  • Opérationnel pour sécuriser les démarches à chacune des étapes-clés.

Un outil remarquablement fonctionnel

  • Pour les DRH, responsables de formation, partenaires sociaux, conseillers emploi-formation, formateurs et responsables d’organismes de formation.
  • un contenu pratique et vivant, alliant exposés juridiques, schémas et tableaux.

Un accès numérique sur votre tablette ou ordinateur

  • Toutes les Fiches pratiques actualisées en permanence.
  • Des services supplémentaires.
  • Des tableaux et des schémas en plein écran.
  • Des dossiers thématiques.
  • Des modèles opérationnels de conventions et de lettres.
  • L’annuaire des acteurs.

Les Fiches pratiques
en quelques chiffres

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Sur support papier ou en version numérique, une information claire et concise, étayée de chiffres et d'exemples pratiques.

Fiche 6.9
Obligation de participer au financement de la formation professionnelle

«    Depuis le 1er janvier 2015, l’obligation fiscale des entreprises de participer au financement de la formation professionnelle a été considérablement simplifiée. En effet, les modalités libératoires ont été assouplies. D’une part, les entreprises n’ont plus à atteindre un minimum de dépenses pour financer directement leur plan de formation, d’autre part, leur contribution fiscale est à verser à un seul organisme collecteur. Les entreprises disposent de davantage de marges de manœuvre pour fixer leur effort de formation. Cependant, elles peuvent toujours faire l’objet d’un contrôle de l’administration, notamment sur les versements qu’elles doivent effectuer auprès de leur Opca.   »

Voir la fiche 6.9

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