Présentation du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site "Le journal de la réforme de la formation 2018" de Centre Inffo.

Afin de présenter le contenu du projet de loi et des principaux amendements adoptés par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, des articles sont publiés sur notre site Droit de la formation rédigés par les juristes de Centre Inffo. Nous en éditons la liste ci-dessous :

Les certifications professionnelles

• Projet de loi "Avenir professionnel" : quelle réforme pour la certification professionnelle ?

La gouvernance

• Projet de loi "Avenir professionnel" : Gouvernance, la nouvelle donne

Le financement

• Amendement "Avenir professionnel" : une contribution unique pour deux régimes distincts du financement
• [Projet de loi "Avenir professionnel" : financement de la formation professionnelle
  
   >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/projet-de-loi-avenir-professionnel-financement-de-la-formation-professionnelle.html]

L'apprentissage

CFA

• Projet de loi "Avenir professionnel" : réforme des missions et du fonctionnement administratif des CFA

Statut de l'apprenti

• Projet de loi "Avenir professionnel" : quel sera le futur de la mobilité internationale pour les alternants ?
• Projet de loi "Avenir professionnel" : ouverture de l'apprentissage aux jeunes jusqu'à 30 ans
• Projet de loi "Avenir professionnel" : aménagement du temps de travail de l'apprenti mineur

Contrat d'apprentissage

• Projet de loi "Avenir professionnel" : quelles durées pour le contrat d'apprentissage, pour la formation en CFA ?
• Projet de loi "Avenir professionnel" : qualifications pour devenir maître d'apprentissage

Financement

• Financement au contrat, coût des formations par apprentissage : que prépare le projet de loi "Avenir professionnel" ?
• Projet de loi "Avenir professionnel" : les aides financières à l'alternance

Le CPF

• Amendements "Avenir professionnel" : le Compte personnel de formation (CPF)
• Projet de loi "Avenir professionnel" : construction d'un droit à la transition et à la conversion professionnelles
• Projet de loi "Avenir professionnel" : sort des congés ayant pour objet la formation

Le CEP

• Amendements "Avenir professionnel" : le Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Les obligations de l'employeur en matière de formation

• Amendement "Avenir professionnel" : l'entretien professionnel
• Projet de loi "Avenir professionnel" : obligations de l'employeur en matière de formation, les arbitrages
• Projet de loi "Avenir professionnel" : temps de formation, les arbitrages

Nouveau dispositif de reconversion

• Amendement "Avenir professionnel" : un nouveau dispositif, la Reconversion ou promotion par l'alternance

La VAE

• Amendements "Avenir professionnel" : élargissement de la VAE aux travailleurs solidaires

La Région

• Projet de loi "Avenir professionnel" : la Région chargée de nouvelles missions en matière d'orientation professionnelle

La certification qualité des prestataires de formation

• Amendements "Avenir professionnel" : qualité des actions de formation
• Projet de loi "Avenir professionnel" : certification des organismes de formation, les arbitrages

Les Opérateurs de compétences

• Amendements "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences
• Amendements "Avenir professionnel" : les organismes agréés, nouvelle donne
• Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, agrément, missions et fonctionnement
• Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, règles de prise en charge