Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Éléments de définition et finalités des blocs de compétences

1° Éléments de définition

La Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) a publié un document décrivant les caractéristiques et modalités d'enregistrement des Blocs sur des fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à l'attention des organismes certificateurs. Ce document établit des principes et recommandations explicitant ce que sont ou ne sont pas les Blocs.

Ainsi, un Bloc est :

• une partie identifiée d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
• un ensemble homogène et cohérent ;
• identifié par une référence unique : il est spécifique à une certification particulière ;
• certifié, ce qui implique une évaluation des compétences et une validation d'acquisition des compétences (délivrance d'un certificat) ;

Il est aussi précisé que le Bloc ne se confond pas avec un module de formation.

2 ° Finalités

C'est à l'origine dans le cadre de la détermination des actions éligibles au CPF que le Bloc a été introduit dans l'arsenal législatif. Il y est défini comme « une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du RNCP ».
Article L6323-6 du Code du travail

Le bloc de compétences, liés au CPF, est donc entré en application à l'instar de ce dispositif, le 1er janvier 2015. Cette « affiliation » au CPF lui confère une finalité spécifique : le Bloc a pour objectif la sécurisation des parcours professionnels.

Depuis, le Bloc a été étendu :

• au plan de formation
  Art. L6321-1 du Code du travail modifié
• à la période de professionnalisation
  Art. L6324-1 du Code du travail nouveau

Le Bloc s'inscrit donc aussi dans une logique d'éligibilité aux dispositifs de financement.

La publication de blocs de compétences au RNCP

1° Structuration en blocs de compétences des certifications enregistrées de droit

Le découpage en Blocs a fait l'objet d'analyses, de rapports et de textes règlementaires dans certains départements ministériels sans pour autant qu'une méthode unique ait été dégagée.

Ainsi, un rapport de l'IGAENR et de l'IGEN examine les conditions du découpage des diplômes de l'Education nationale. A la suite de ce rapport, des dispositions règlementaires ont été prises pour :

• le bac professionnel (décret n° 2016-771 du 10 juin 2016) ;
• le CAP (décret n° 2016-772 du 10 juin 2016) ;
• le BTS (décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016).

Dans l'enseignement des métiers d'art, un décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du :

• brevet professionnel,
• brevet des métiers d'art,
• de la mention complémentaire.

Dans l'enseignement agricole, des décrets fixent les modalités d'acquisition des blocs de compétences du :

• brevet professionnel agricole (BEPA) (décret n° 2017-274 du 1er mars 2017) ;
• certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) (décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 ) ;
• certificat de spécialisation agricole (décret n° 2017-283 du 2 mars 2017).

De son côté, le ministère chargé de l'Emploi a proposé un découpage par blocs des titres délivrés en son nom. Le titre professionnel est ainsi constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi).

Dans tous les cas, l'articulation avec la VAE a été précisée.

De manière générale, une unité de diplôme correspond à un bloc de compétences. Mais il faut noter pour autant que ce n'est pas toujours une certification qui est délivrée à l'issue de l'évaluation mais une "attestation". Concernant les diplômes délivrés par l'Education nationale, une circulaire n° 2016-133 du 4.10.16 MENESR -DGESCO A2-3 -DGESIP A1- définit les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétence.

2° pour les certifications enregistrées sur demande

En 2016, des organismes certificateurs ont sollicité le secrétariat de la CNCP pour que soient insérés les premiers blocs de compétences. 187 certifications déjà enregistrées sur demande au RNCP étaient ciblées. Parmi ces demandes, 163 fiches RNCP ont intégré des blocs de compétences. Pour les 24 certifications restantes, des échanges ont été noués avec les autorités certificatrices afin que celles-ci se conforment aux recommandations de la CNCP.

Deux configurations existent :

• l'accès à la certification passe par la validation d'un ensemble de blocs définis ;
• un socle de blocs obligatoires est proposé auquel s'ajoutent des blocs complémentaires dont le choix est optionnel.

3 ° Caractéristiques des blocs de compétences figurant dans les fiches- répertoire

Les 163 fiches RNCP publiées contenant des blocs concernent tous les niveaux (de I à V) avec une concentration sur des certifications de niveau II (50) et I (43).

S'agissant des CQP, cette déclinaison en blocs de compétences concerne presque exclusivement des premières demandes.

Le nombre de blocs est variable selon les certificateurs même si le plus grand nombre de certification en compte 4 (47 certifications soit 29% de l'ensemble).

Rapport d'activité de la CNCP - 2016, avril 2017

L'introduction de blocs de compétences dans les diplômes professionnels, novembre 2015

Pour aller plus loin (accès abonné) :
Fiche 3-4 : Loi Travail : blocs de compétences