Liste des diplômes et des titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus par la voie de l'apprentissage

Le texte modifie l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.

Ce texte est pris en application du :

• décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2,
• et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Les annexes I et II Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes de l'arrêté du 20 décembre.

L'arrêté précise que ces annexes peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage