Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.
Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) :
1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 :
- à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne (article R121-15 du Code du service national) est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- à 150 euros dans les autres cas.
2° Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :
- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne (article R121-15 du Code du service national);
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.
Pour rappel, la personne volontaire effectuant un engagement de service civique a droit à une formation civique et citoyenne.
Art. L120-14 du Code du service national
Les organismes agréés par l'Agence du service civique qui accueillent des la personne volontaire perçoivent une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne.
L'aide :
- fait l'objet d'un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission ;
- est subordonnée à la délivrance effective de la formation civique et citoyenne à la personne volontaire.
Art. R121-47-1 du Code du service national
Pour en savoir plus voir notre actualité (accès libre) du 3 mai 2017 et (accès abonné) : Fiche 32-13 : Service civique
