Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles

Article réservé aux abonnés

Par - Le 16 novembre 2017.

Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des…

— Article réservé aux abonnés —