Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées.

[Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

 >https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/MTRT1816565A/jo/texte]