Représentativité patronale dans la production cinématographique

Par - Le 05 juin 2018.

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs :

 Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;

 Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;

 Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.

Le précédent arrêté du 26 juillet 2017 est corrélativement abrogé.

Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097)