Remplacement du BEPECASER
Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.
Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l'actuel brevet pour l'exercice de cette profession (BEPECASER).
Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer mais solliciter pour cela une autorisation administrative, limitée, temporaire et restrictive.
