Publication des ordonnances réformant le droit du travail

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.
Elles portent sur :

1- le renforcement de la négociation collective

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
• Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

2- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

3- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
• Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

4- les diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
• Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

5- la prévention et la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
• Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Dans les prochains jours, Centre Inffo vous détaillera le contenu des ordonnances en matière de formation et de manière synthétique sous la forme d'un tableau synoptique.

Pour en savoir plus :

• "Les ordonnances réformant le Code du travail publiées au Journal officiel", le Quotidien de la formation, 25 septembre 2017, par Christelle Destombes (accès abonné) ;
• Les articles sur les projets d'ordonnance, rubrique Point de droit, par Valérie Michelet