Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.
Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové.
Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent désormais les périodes de formation en milieu professionnel. Ils sont issus de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire, et de ses décrets d'application (n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015).
Une convention-type de stage figure en annexe du texte.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BOEN du 29 juin 2000 et la note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 parue au BOEN du 8 janvier 2009.
