Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Par - Le 13 avril 2017.

En qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

A la Commission nationale :

En tant que membre titulaire :

 M. Philippe GERBAUX.

En tant que membres suppléants :

 M. Emmanuel PARIS ;

 Mme France VILLETTE.

A la sous-commission des conventions et accords :
A la sous-commission des salaires
A la sous-commission restructuration des branches professionnelles

En tant que membre titulaire dans chacune des sous-commissions :

 M. Emmanuel PARIS.

En tant que membre suppléant dans chacune des sous-commissions :

 Mme France VILLETTE.

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein (JO du 8.4.17)