Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018
Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.
Une aide par poste de travail occupé à temps plein prévue pour :
- les entreprises d'insertion (article R5132-8 du Code du travail),
- les entreprises de travail temporaire d'insertion (article R5132-10-12 du Code du travail),
- les associations intermédiaires (article R5132-23 du Code du travail),
- les ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-37 du Code du travail).
Montant socle et montant de la part modulée de l'aide au poste
Cette aide se compose d'un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2018 :
- Le montant socle de l'aide est fixé à 10 363 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 347 euros pour les associations intermédiaires et à 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 007 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
- Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants : le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 7 825 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 326 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 017 euros pour les associations intermédiaires et à 15 023 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 760 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
- Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
- Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux textes du Code du travail susvisés.
Modalités de versement de l'aide au poste
Le montant socle versé en cours de mois par l'Agence de services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d'occupation des postes tout au long de l'année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l'annexe financière à la convention.
La régularisation de fin d'exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l'annexe financière.
Le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Particularisme dans les établissements pénitentiaires
L'aide financière par poste de travail prévue pour les entreprises d'insertion et les ateliers ou chantiers d'insertion versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l'aide financière par l'Etat est limité à dix.
A compter du 1er janvier 2018 :
- Le montant socle de l'aide est fixé à 6 218 euros pour les entreprises d'insertion et à 11 938 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
- Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
- Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.
L'arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est abrogé
