Modification du champ d'activité de l'Agefos-PME en tant qu'Octa
Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2017.
L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité.
Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc ne font plus partie du champ d'activité de l'Agefos-PME en tant qu'Octa.
L'arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation de l'Agefos-PME est abrogé.
