Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation
Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.
Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. Ces associations font l'objet d'un agrément spécifique dont les conditions ont été fixées par arrêté du 10 octobre 2016
Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Art. L1114-1 du CSP
Cette formation est conforme à un cahier des charges qui a été arrêté le 17 mars 2016
[Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/AFSP1606494A/jo/texte]
La liste des associations délivrant la formation a été arrêtée le 9 décembre 2016 (JO du 14 décembre)
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.
Cette formation donne droit à une indemnité versée au représentant d'usagers par l'association assurant la formation. Un décret doit déterminer les modalités selon lesquelles une subvention publique est allouée à cet effet à l'association. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le montant de cette indemnité.
