Fonction publique : former à la prévention des discriminations

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Par - Le 13 avril 2017.

Dans l'objectif de poursuivre la professionnalisation des recrutements pour lutter contre toute forme de discrimination, la circulaire insiste sur la nécessaire amélioration de la professionnalisation de l'ensemble du processus de recrutement par la formation à la prévention des discriminations.

En effet, chaque recruteur potentiel doit avoir conscience du risque induit par ses préjugés, que le recrutement s'effectue par concours ou par une autre voie. Il est donc demandé de veiller à ce que tous les recruteurs suivent une formation sur la prévention des discriminations.

Cette formation est intégrée dans des plans en faveur de la diversité et de la prévention de toute discrimination, naturellement adaptés au contexte propre à chaque univers professionnel.

Ce point est d'ailleurs considéré comme un critère essentiel dans le processus d'obtention du label diversité mis en place suite au comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015 et dans lequel sont engagés tous les ministères ainsi que certains autres employeurs des trois versants de la fonction publique

Cette circulaire s'inscrit notamment dans les nouvelles dispositions issues de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui fait évoluer les conditions d'accès à la fonction publique par un ensemble de mesures destinées à favoriser l'ouverture de la fonction publique à la diversité des talents (développement des 3èmes concours, élargissement des modes d'accès à la fonction publique, présidence des jurys, etc.).

Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique