Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : extension d'un accord relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.
Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Réserve :
Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
