Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : publication d'une instruction
Une instruction en date du 25 octobre 2016 précise les modalités de formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l'organisation des épreuves de certification.
Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.
La mise en œuvre du nouveau diplôme appelle des précisions complémentaires concernant l'organisation de la formation, la délivrance du diplôme et le fonctionnement des établissements de formation. Tel est l'objet de l'instruction du 25 octobre 2016.
Y sont traités :
- l'accès à la formation,
- le contenu et l'organisation de la formation,
- les modalités de certification,
- la validation des acquis de l'expérience (VAE),
- le parcours partiel,
- l'offre de formation.
Concernant l'offre de formation, l'instruction rappelle que même s'il se décline en trois spécialités, le DEAES est un diplôme unique, c'est pourquoi, il est exigé des établissements de formation, un dossier pédagogique comportant la formation des trois spécialités simultanément.
Les lois du 13 août 2004 et du 5 mars 2014 ont attribué des compétences renforcées aux Régions qui deviennent responsables de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation. Ces compétences s'exercent dans un cadre renouvelé du Service Public Régional de la Formation Professionnelle (SPRFP) et du Service Public Régional de l'Orientation (SPRO), à l'aide d'un outil spécifique de programmation : le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP).
Dans ces conditions, l'instruction rappelle qu'il appartient :
- à l'Etat (DRJSCS) de vérifier les capacités des établissements de formation à offrir les conditions pédagogiques de qualité du diplôme dans ses 3 valences ;
- à la région de financer les places de formation au regard des besoins identifiés dans le
schéma régional des formations. Celui-ci peut renvoyer à un financement spécifique des
spécialités, lesquelles répondent à des emplois de nature différente.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, le dossier de déclaration complémentaire déposé par les établissements de formation à la DRJSCS est constitué de «pièces justifiant des qualifications du responsable de formation et des formateurs».
Il est demandé aux DRJSCS d'effectuer un contrôle auprès de chaque établissement de formation, dans un délai d'un an après le début de la formation au DEAES, s'assurant de l'adéquation entre la qualité des formateurs inscrits à la déclaration complémentaire et ceux effectivement en poste. Une attention particulière sera apportée à l'étude de chaque dossier de formateur (vérification des titres et diplômes).
Enfin, l'instruction comporte les 7 annexes suivantes :
- Annexe I : Liste des titres et diplômes dispensant de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Annexe II : Dispenses de certification et allégements de formation des domaines de compétence du socle commun de connaissances et de compétences
- Annexe III : Tableau indicatif du prorata des heures de stage par domaine de compétence
- Annexe IV : Modalités de certification des domaines de compétence de spécialité pour les candidats bénéficiant de dispenses sur les domaines de compétences socles
- Annexe V : Modalités de certification des domaines de compétence de spécialité pour les titulaires du DEAES en parcours de formation continue tout au long de la vie sur la spécialité préparée
- Annexe VI : Livret de formation
- Annexe VII : Notice d'accompagnement du Livret 2 et référentiel professionnel Livret 2 de demande de validation des acquis de l'expérience (exemple : spécialité « accompagnement de la vie à domicile »)
