Aide individuelle à la formation (AIF) : rectificatif

L'instruction publiée au BOPE n°2017-5 ne remet pas en cause l'architecture de la refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF) (sur ce point voir notre actualité en date du 5 décembre 2016 (accès libre)) mais apporte des ajustements au nouveau dispositif (disponibilité des bénéficiaires de la formation financée par l'AIF pour des recherches d'emploi, indication du numéro du code CPF d'une action d formation dans le formulaire de demande d'AIF).

La nouvelle instruction précise aussi la situation, en matière de paiement, des organismes de formation ayant signé une convention avec Pole emploi afin d'utiliser KAIROS (1).

Ces organismes de formation peuvent bénéficier, sur demande, d'une avance pour les aides individuelles à la formation d'une durée supérieure ou égale 4 mois.

Cette avance est versée selon les conditions suivantes :

• pour les aides individuelles à la formation d'une durée supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois : 30 % sont versés après vérification par Pôle emploi de la saisie de l'attestation d'entrée en stage (AES) dans KAIROS ;

• pour les aides individuelles à la formation d'une durée supérieure ou égale à 8 mois et inférieure ou égale à 12 mois :
  • 30 % sont versés après vérification par Pôle emploi de la saisie de l'attestation d'entrée en stage (AES) dans KAIROS ;
  • 2 versements intermédiaires de 15 % sont réalisés au premier et au deuxième tiers de la durée de la formation ;
  • le solde de 40 % est versé à réception de la facture finale, au terme de la formation.

• pour les aides individuelles à la formation d'une durée supérieure à 12 mois :
  • 30 % sont versés après vérification par Pôle emploi de la saisie de l'attestation d'entrée en stage (AES) dans KAIROS ;
  • des versements intermédiaires sont réalisés selon des échéances et des montants définis au niveau régional, en fonction de la durée de la formation ;
  • le solde est versé à réception de la facture finale, au terme de la formation.

L'avance est versée sous réserve que la saisie de l'attestation d'entrée en stage (AES) dans KAIROS ait été vérifiée par Pôle emploi.

Enfin, le site www.listeof.travail.gouv.fr étant fermé jusqu'au mois de mars 2017, l'instruction indique que la vérification de la déclaration d'un organisme de formation doit se faire en consultant la liste publique des OF déclarés à l'adresse suivantes : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/ .

(1) La plateforme KAIROS, développée par Pôle emploi, permet la dématérialisation des formulaires administratifs d'entrée en formation.

Instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n° 2017-5), L'aide individuelle à la formation (AIF) Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 5 [tiret] du [tiret] 10 [tiret] janvier [tiret] 2017 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 5 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 177646.html;jsessionid=QWKJY1jTTGDBXZH1nNSpr0NghmFTwmSQrhLQGYMyM8XzJWNk21Gf! [tiret] 1612128029!2023336059) (remplacez les indications entre crochet)