Modification de l'agrément du Fafsea

Par - Le 03 mars 2016.

Le champ d'intervention professionnel du Fafsea est complété.

Les entreprises de ces deux branches versent désormais leurs contributions au Fafsea, à savoir :

  • les entreprises relevant de la convention collective des scieries agricoles et des exploitation forestières,
  • les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

Arrêté du 17.2.16 modifiant l'arrêté du 15.12.11 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (Fafsea) (JO du 26.2.16, texte n° 31)

Arrêté du 17.2.16 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Fafsea) (JO du 8.3.16, texte n° 46)