Agrément d'Agefos-PME

Par - Le 26 octobre 2016.

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017.

La branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques rejoint Agefos-PME.

L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément de l'Agefos-PME est abrogé.

Arrêté du 17 octobre 2016 (JO du 25.10.16)