Réforme de la formation des agents territoriaux

Par - Le 22 février 2007.

Les agents territoriaux seront les premiers de la fonction publique à bénéficier du droit individuel à la formation, du congé VAE et du congé bilan de compétences (voir actu du 16 février 2007).

En effet, la loi relative à la fonction publique teritoriale du 19 février 2007, a été promulguée et publiée au JO le 21 février 2007.

Loi n°2007-209 du 19.2.07 (JO du 21.2.07)