Réforme de la formation : financement de l'apprentissage
Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis.
Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage.
L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.
[Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti (JO du 23 01 10)>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725220&dateTexte=&categorieLien=id]
