Accueil > Loi du 5 mars 2014 > Texte de la loi du 5 mars 2014 > Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 > TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI > CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI > Article 20 (ancien article 10)
Article 20 (ancien article 10)
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- VI. Le 11° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale : Extension de la prise en charge sociale à tous les bénéficiaires d’aides à l’emploi
- V. Un décret en Conseil d’État :
- 3° À la première phrase de l’article L. 6325-17
- 2° À la fin du 2° de l’article L. 5134-66 et au 4° de l’article L. 5134‑111,
- 4°. Le VI de l’article L. 5121-17 est abrogé : Conditions d’obtention de l’aide au contrat de génération
- 3°. L’article L. 5121-14 : Sanctions financières en cas de carence ou de non conformité d’accord collectif
- 2°. L’article L. 5121-8 : Conditions posées aux entreprises de moins de 300 salariés pour une aide au contrat de génération
- 1°. A l’article L. 5121-7
- I. La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
- IV. Le code du travail à l’article L1253-1 est ainsi modifié : Reconnaissance des GEIQ
- III. Pour permettre la négociation prévue à l’article L. 3123-14-3 : Suspension de l’article 12 (relatif au temps partiel) de la loi relative à la sécurisation des parcours
- II. Au 6° de l’article L. 8211‑1 du code du travail
- 17°. A compter du 1er juillet 2014,
- 16°. L’article L. 5312-1 : Nomination de Pôle emploi comme institution chargée des demandeurs d’emploi
- 15°. L’article L. 5132-15-1 : Conditions d’éxecution des CDD et durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion
- 14°. L’article L. 5522-13-5 est ainsi modifié :
- 13°. L’article L. 5134-71 est ainsi modifié :
- 12°. L’article L. 5134-29
- 11°. La troisième phrase de l’article L. 5134-20 : Possibilités de conventions multiples en cas d’employeurs multiples du bénéficiaire d’un CAE
- 10°. L’article L. 5132-15-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des ateliers et chantiers d’insertion en cas d’employeurs multiples
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