Navigation
Recherche
Contenu
Plan du site
Droit de la formation
Accueil
Sites
Menu
Centre Inffo
Boutique
Actualités
Droit
Ressources
documentaires
Europe
Régions
Rechercher
dans le site Droit de la formation uniquement
Droit de la formation
Accueil
Actualités
Fiches pratiques
Vos droits
Sources
J.O. formation
Journal de la réforme
Qui sommes-nous ?
Accueil
>
Loi du 5 mars 2014
>
Texte de la loi du 5 mars 2014
>
Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014
>
TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
>
CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
>
Article 15 (ancien article 8)
Article 15 (ancien article 8)
II . – (Supprimé)
- (ancien I) L’article L. 6231-1 : Elargissement des missions des CFA
Sommaire
Réforme 2018
Dessine-moi la réforme
Voir les articles de la loi
La réforme 2018 pas à pas
Loi du 5 mars 2014
Voir les articles de la loi
Publicité
Régie publicitaire