Accords nationaux interprofessionnels

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Transposition de l’ANI du 7 janvier 2009 dans la loi : le gouvernement a transmis « un document de travail aux partenaires sociaux »

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009

Accord du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

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