Objectifs de la réforme

janvier 2014

Titre III Inspection et contrôle

Le projet de loi enfin, dans un titre troisième, vient renforcer le rôle régalien de l’Etat en (...)

Publié le 19 janvier 2014

Titre II Démocratie sociale

Dans son deuxième titre, le projet de loi comporte des éléments décisifs pour conforter notre (...)

Publié le 19 janvier 2014

Titre I Formation professionnelle et emploi

Outre la traduction dans notre droit du contenu de l’accord du 14 décembre, ce projet de loi fait (...)

Publié le 19 janvier 2014

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