Titre II : Démocratie sociale

janvier 2014

Article 16 : Représentativité patronale

L’article 16 crée un cadre pour la détermination de la représentativité patronale, traduisant la (...)

Publié le 24 janvier 2014

Article 19 : Comptes des comités d’entreprise

L’article 19 pose un cadre nouveau pour la transparence des comptes des comités d’entreprise. La (...)

Publié le 19 janvier 2014

Article 18 : Financement mutualisé

L’article 18 pose des règles nouvelles relatives au financement des organisations syndicales et (...)

Publié le 19 janvier 2014

Article 17 : Modalités d’élection des représentants syndicaux

L’article 17 introduit des ajustements nécessaires aux dispositions sur la représentativité (...)

Publié le 19 janvier 2014

Le titre II réforme la représentativité des partenaires sociaux

Le titre II du projet de loi porte sur la réforme de la démocratie sociale. Il comprend quatre (...)

Publié le 19 janvier 2014

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