Article 15 Transfert de compétences et compensations financières
L’article 15 pose le principe et les modalités de la compensation aux régions des transferts de (...)
Publié le 28 janvier 2014
Article 14 : Gouvernance – Institutions
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 13 : Contrat de plan régional développement formation professionnelle
L’article 13 simplifie la procédure d’adoption du contrat de plan régional de développement des (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 12 : Service public de l’orientation – Conseil en évolution professionnelle
L’article 12 concerne le service public de l’orientation et le conseil en évolution (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 11 Compétences des régions
L’article 11 porte sur le renforcement des compétences des régions. Il précise les conditions dans (...)
Publié le 19 janvier 2014
CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION
Le chapitre III du titre Ier porte sur la gouvernance nationale et régionale des politiques de (...)
Publié le 19 janvier 2014
CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
Le chapitre II du titre Ier comprend également cinq articles, relatifs à l’emploi et notamment à (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 10 : Autres mesures en faveur de l’emploi – contrat de génération – mises en situation professionnelle - IAE
L’article 10 propose des mesures d’amélioration de plusieurs autres dispositifs de la politique de (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 9 : Coûts et collecte
L’article 9 porte sur les questions financières relatives aux coûts de formation, d’une part, au (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 8 : Missions des CFA
L’article 8 renforce et précise les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA) (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 7 : Dispositions relatives au contrat d’apprentissage
L’article 7 est relatif au contrat d’apprentissage. Il vise tout d’abord à préciser les modalités (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 6 : Dispositions sur les compétences des régions
L’article 6 vise à dynamiser les politiques d’apprentissage en élargissant les compétences de la (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 5 : Dispositions relatives aux organismes paritaires (dont FPSPP)
L’article 5 a pour objet d’adapter les missions des organismes paritaires et les modalités de (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 4 : Financement de la formation professionnelle
L’article 4 a pour objectifs de simplifier et d’optimiser le financement de la formation (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 3 : Contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, périodes de mise en situation en milieu professionnel
L’article 3 a pour buts de réformer les périodes de professionnalisation et de préciser les (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 2 : Obligation de l’employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation, modalités innovantes de formation professionnel
L’article 2 vise à faire de la formation professionnelle et des compétences des salariés un (...)
Publié le 19 janvier 2014
Article 1 : Compte personnel de formation (CPF)
L’article 1er a pour objet d’organiser la mise en oeuvre du compte personnel de formation en (...)
Publié le 19 janvier 2014
CHAPITRE I FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Le chapitre Ier compte cinq articles. Lors de sa création en 1971, le système de formation (...)
Publié le 19 janvier 2014
Le titre Ier comprend trois chapitres :
Le titre Ier, qui porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l’emploi, (...)
Publié le 19 janvier 2014
