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V. - Sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail sont ainsi rédigées :
V. - Sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail sont ainsi rédigées :
- Article L. 6331-1 Financement de la formation professionnelle par les employeurs de moins de 11 salariés
- Article L. 6331-2 Répartition de la contribution des employeurs de moins de 11 salariés
- Articles L. 6331-3 à L. 6331-5 Financement de la formation professionnelle par les employeurs de 11 salariés et plus
- Article L. 6331-6 Taux de contribution au CPF
- Article. L. 6331-7 Contribution à la formation professionnelle lors du dépassement de 11 salariés
- Article L. 6331-8 Cas d’exonération de la contribution à la formation professionnelle
