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II - Le chapitre II du titre II du Livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
II - Le chapitre II du titre II du Livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
- 1° article L. 6222-1 Age limite du contrat d’apprentissage
- 2° article L. 6222-2 Cas où la limite de 29 ans ne s’applique pas
- 3° article L. 6222-7-1 Durée du contrat d’apprentissage
- 4° Articles L. 6222-8 à L. 6222-10 abrogés
- article L. 6222-11 Prolongation du contrat d’apprentissage en cas d’échec
- 6° article L. 6222-12 Date du début de l’apprentissage
- 7° Article L6222-12-1 repris et ainsi rédigé