Accueil > Réforme 2018 >
I. – Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
I. – Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
- 1(current)
- 2(current)
- 1° A l’article L. 6323-2 Conversion des heures du CPF en euros
- 2° art. L. 6323-3 Modalités de maintenance des droits acquis au CPF
- 3° art. L. 6323-4 Modalités d’abondements du CPF
- 4° art. L. 6323-5 abrogé
- 5° art. L. 6323-6 Actions de formation éligibles au CPF
- 6° art. L. 6323-7 abrogé
- 7° art. L. 6323-8 Service dématérialisé du CPF
- 8° art. L. 6323-9 Gestion par la Caisse des dépôts
- 9° art. L. 6323-10 Alimentation du CPF en euros
- 10° art. L. 6323-11 Alimentation du CPF des salariés faiblement qualifiés
- 12° art. L. 6323-11-1 Conversion en euros du CPF des salariés faiblement qualifiés
- 13° art. L. 6323-12 Prise en compte et calcul des droits à formation du CPF
- 14° art. L. 6323-13 Abondement et somme forfaitaire en cas d’absence d’action de formation prévues à l’entretien professionnel
- 15° art. L. 6323-14 Changement de dénomination des opca
- 16° art. L. 6323-15 Calcul des droits à formation
- 17° art. L. 6323-16 Article du code mentionnant les formations éligibles
- 18° art. L. 6323-17 Autorisation d’absence requise
- 19° Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 relatifs au CPF Transition professionnelle
- 20° art. L. 6323-20 Prise en charge des frais annexes du CPF par 2 organismes différents
- 21° art. L. 6323-20-1 Utilisation du CPF par un agent de l’Etat
- 1(current)
- 2(current)
