Accueil > Loi du 5 mars 2014 > Texte de la loi du 5 mars 2014 > Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 > TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI > CHAPITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE > Article 1er
Article 1er
- 1° L’article L. 6111-1 est ainsi modifié : Définition de la formation professionnelle tout au long de la vie
- II (ancien I bis A (nouveau). – À la dernière phrase de l’article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011
- 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 133-5-4
- 2° Au second alinéa du I de l’article L. 133-5-3, après le mot :
- III (ancien I bis (nouveau).- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
- 10° (ancien 7° bis nouveau) À l’article L. 6325-24
- 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l’article L. 1233-69 : Financement du CSP
- 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l’article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche
- VI (ancien IV (nouveau). Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation initiale différée
- 1° Après le 2° de l’article L. 114-12-1 : Elargissement de l’accès au répertoire des bénéficiaires de prestations à l’organisme de gestion du CPF
- 8° (ancien 6°) - Au premier alinéa de l’article L.5212-11
- 9° (ancien 7°) - L’article L.6312-1 est ainsi modifié : Modalités d’accès des salariés à des actions de formation
- 7° (ancien 5°) - Au deuxième alinéa de l’article L. 2241-6 : Contenu de la négociation triennale
- 5° (ancien 4°) - Le troisième alinéa de l’article L. 1233-67 est ainsi rédigé : Moblisation du CPF en adhérant au CSP
- 4° (ancien 3°) Au 4° de l’article L. 1233-68 : Remplacement du DIF par le CPF
- 3° (ancien 2°) - Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie : Compte personnel de formation
- I. - Le code du travail est ainsi modifié :
- 11° (ancien 8°) - L’article L. 6331-26 est abrogé : Imputation sur la participation à la formation continue des allocations formation versées pour les actions hors temps de travail et dans le cadre du DIF
- V (ancien III) - Les droits à des heures de formation acquis jusqu’au 31 décembre 2014
- IV (ancien II. Les I et I bis) Les I à III du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2015.
