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Section 1 Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Article 33 Négociation de branche ou accords - Salariés "proches-aidants" : non conforme à la Constitution (DC du 4 septembre 2018)
Article 34 Rôle des acteurs
Article 35 Gestion de programme national
Article 36 Gouvernance et France compétences
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