Textes d’application : décrets et arrêtés 2016

Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation

Modalités de prise en compte de l'assiduité du stagiaire et justificatifs

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

Modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

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