Textes d’application : décrets et arrêtés 2014

Pagination
  • 1(current)
  • 2(current)
  • 3(current)

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Conseil en évolution professionnelle : définition et modalités de l'offre de service du réseau de prestataires.

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Conditions de mise en oeuvre des actions de formation à distance

Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

CNEFOP : missions et fonctionnement

Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

COPANEF : missions et fonctionnement

Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

FPSPP : missions et modalités de péréquation

Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

Modalités de versement aux OPCA

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

Organisation de la formation et du tutorat.

Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage

Financement des formations initiales technologiques et professionnelles par la taxe d'apprentissage

Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser

Modalités d'habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

Modifications d'articles du code du travail

Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

Mise en cohérence du code du travail avec les nouvelles dispositions de la loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage.

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

CREFOP : missions et fonctionnement

13 Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Modalités de contrôle et de diffusion des listes de formation

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Utilisation du CPF

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Abondement du CPF par le compte pénibilité

Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L6332-1, L6333-1 et L 6333-2 du Code du travail

Modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des OPCA.

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation

COPAREF : missions et fonctionnement

Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience

Conditions du congé pour VAE applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définition des actions de préparation.

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel

Modalités d'application dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Modalités de collecte par les OPCA et autorisation requise par les opca de branche de ces territoires

Pagination
  • 1(current)
  • 2(current)
  • 3(current)
Publicité

catalogue 2018-2019