- 1(current)
- 2(current)
Article 8 Chapitre II du titre II : changement d’intitulé
I.-L’intitulé du chapitre II du titre II du même code est remplacé par l’intitulé suivant (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 13 - Ministres signataires
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la transition (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 12 - Entée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.
Publié le 12 juillet 2017
Article 11 - art. R. 6423-5 Suivi statistique du dispositif
II.-Au premier alinéa de l’article R. 6423-5, les mots : « jusqu’à l’expiration du délai prévu par (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 11 - art. R. 6423-3 Contenu de l’accompagnement
2° L’article R. 6423-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 11 - art. R. 6423-2 Modalités de l’accompagnement à la VAE
I.-La section 2 du chapitre III du titre II du livre IV de la sixième partie du même code est (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 10 - art. R. 6422-13 Valeur de la signature de la convention par le salarié
3° A l’article R. 6422-13, après le mot : « convention », sont insérés les mots : « , ou de la (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 10 - art. R. 6422-12 Contenu de la demande de prise en charge par l’opca
2° L’article R. 6422-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
Publié le 12 juillet 2017
Article 10 - art. R. 6422-11 VAE dans le cadre d’une convention
La section 3 du chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du même code est ainsi (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 9 - art. R. 6422-10-1 Conditions de versement de l’allocation de formation
4° Il est ajouté un article R. 6422-10-1 ainsi rédigé :
Publié le 12 juillet 2017
Article 9 - art. R. 6422-10 Prise en charge de la rémunération du candidat
3° L’article R. 6422-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
Publié le 12 juillet 2017
Article 9 - art. R. 6422-9 Dépenses éligibles
2° L’article R. 6422-9 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 6422-9.-Les dépenses (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 9 - art. D. 6422-8 Montant de la rémunération
La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du même code est ainsi (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 8 - art. R. 6422-6 Délai de carence pour une nouvelle aurorisation d’absence pour le même congé
2° L’article R. 6422-6 est complété par les mots : « , à l’exception des candidats ayant obtenu une ou (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 8 - art. R. 6422-5 Congé pour validation des acquis de l’expérience
III.-Cette section 1 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « présente », sont insérés les mots : « (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 8 - Section 1 du Titre II : changement d’intitulé
II.-L’intitulé de la section 1 du même chapitre est remplacé par l’intitulé suivant (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 7 - art. R. 6421-1 Informations du candidat à la VAE
Au début du chapitre Ier du titre II du livre IV de la sixième partie du même code, il est inséré (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 6 - art. R. 6412-1 Références législatives pour la procédure de VAE
A l’article R. 6412-1 du code du travail, après la référence R. 335-11, sont insérés les mots : « (...)
Publié le 12 juillet 2017
Article 5 - art. R. 613-37 Modalités de l’évaluation de l’expérience du candidat par le jury
L’article R. 613-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Publié le 12 juillet 2017
Article 5 - art. R. 613-34 Envoi du dossier de recevabilité par le candidat
II.-L’article R. 613-34 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les (...)
Publié le 12 juillet 2017
Pagination- 1(current)
- 2(current)
