Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l’article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

novembre 2016

II. - Au titre de l’Etat

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire :
M. Serge CANAPE, chef (...)

Publié le 9 novembre 2016

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation :

Publié le 9 novembre 2016

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