Annexe 2 : DISP : état des emplois pourvus
1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 :
Fonctionnaires/Agents contractuels Catégories (...)
Publié le 22 décembre 2015
Annexe 1 : DIRECCTE : état des emplois pourvus
1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2014 : (...)
Publié le 22 décembre 2015
Annexe au décret : Convention de mise à disposition des services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la justice chargés des compétences transférées aux conseils régionaux.
Entre nous : M, représentant de l’Etat dans la région de, agissant au nom de l’Etat ; M, président (...)
Publié le 22 décembre 2015
Article 2 : Ministres signataires
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la (...)
Publié le 22 décembre 2015
Article 1 Approbation de la convention-type définie
Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.
Publié le 22 décembre 2015