Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle

Ce décret précise les modalités selon lesquelles les régions et structures finançant la formation professionnelle, s’assurent de l’information des opérateurs du service public de l’emploi et du conseil en évolution professionnelle par les opérateurs intervenant pour des sessions d’information des demandeurs d’emploi préalables à leur entrée en stage
Par ailleurs, l’information sur l’offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé « Langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation » (LHEO), défini par arrêté.
Enfin, il retire la mission de Centre Inffo consistant à assurer l’information sur l’offre de formation.

juin 2015

Article 4 Ministre signataire

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est (...)

Publié le 29 juin 2015

Article 3 Entrée en vigueur du présent décret

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la (...)

Publié le 29 juin 2015

Article 2 Retrait d’une mission de Centre Inffo

Le 3° de l’article 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement (...)

Publié le 29 juin 2015

Art. R. 6111-4 Destinataires des informations sur l’offre de formation territoriale

Art. R. 6111-4. - Les membres du service public de l’emploi, les opérateurs du conseil en (...)

Publié le 29 juin 2015

Art. R. 6111-3 Domaines d’utilisation de LHEO

Art. R. 6111-3. - L’information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier (...)

Publié le 29 juin 2015

Art. R. 6111-2 Modalités de définition de LHEO

Art. R. 6111-2. - Le langage de référence mentionné à l’article R. 6111-1 est défini par arrêté du (...)

Publié le 29 juin 2015

Article 1 - Art. R. 6111-1 Désignation de LHEO comme outil d’information sur l’offre de formation

Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le (...)

Publié le 29 juin 2015

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