Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s’agit de l’ensemble des connaissances utiles à l’insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.
Le décret identifie sept modules constituant le socle. Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l’initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
Enfin, le décret prévoit que le socle de connaissances et de compétences fait l’objet d’une certification.
Ces dispositions sont prises pour l’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

février 2015

Article 1 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Il est inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du (...)

Publié le 16 février 2015

Art. D.6113-1 - définition du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Publié le 16 février 2015

Art. D.6113-2 - Détail du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Publié le 16 février 2015

Art. D.6113-3 - Certification

Publié le 16 février 2015

Art. D6113-4 - Modules complémentaires

Publié le 16 février 2015

Art. D.6113-5 - Modularisation

Publié le 16 février 2015

Article 2 : Ministre en charge de l’exécution du décret

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est (...)

Publié le 16 février 2015

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