Article 2 - Ministres en charge de l’exécution du décret
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre (...)
Publié le 9 décembre 2014
Art. D122-3-5 du Code de l’éducation : mention de la durée de la formation sur le compte personnel de formation
Publié le 9 décembre 2014
Art. D122-3-4 du Code de l’éducation : durée de la formation, bilan et poursuite éventuelle
Publié le 9 décembre 2014
Art. D122-3-3 du Code de l’éducation : modalités de l’entretien préalable à la formation
Publié le 9 décembre 2014
Art. D122-3-2 du Code de l’éducation : les différentes modalités de la formation qualifiante
Publié le 9 décembre 2014
Art. D. 122-3-1 du Code de l’éducation : principes d’une formation qualifiante complémentaire
Publié le 9 décembre 2014
Article 1 - Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Après la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de (...)
Publié le 9 décembre 2014