Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle

La procédure prévue à l’article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l’habilitation par la région d’organismes chargés de mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret.
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

novembre 2014

Article 3 - Ministre en charge de l’exécution du décret

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est (...)

Publié le 24 novembre 2014

Article 2 - Entrée en vigueur du présent décret

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-8 : résiliation de la convention par la région

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-7 : convention d’habilitation

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-6 : choix de l’organisme

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-5 : compléments d’éléments demandés par la région

Publié le 24 novembre 2014

Art. R.6121-4 : Eléments de publicité préalable

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-3 : Contenu du dossier d’habilitation

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-2 : Modalités de lancement de procédure d’habilitation

Publié le 24 novembre 2014

Art. R. 6121-1 : Objectif de la convention d’habilitation

Publié le 24 novembre 2014

Article 1 - Section 1 Procédure d’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle

« Section 1
« Procédure d’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation (...)

Publié le 24 novembre 2014

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