Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP). Ces nouvelles instances sont issues de la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle et voient leurs champs de compétences étendu à l’orientation. Une gouvernance quadripartite est ainsi en place pour mener efficacement les politiques dans les territoires.

Le présent décret a pour objet de préciser la composition, les missions et les conditions de fonctionnement de cette instance, en prévoyant des adaptations spécifiques en outre-mer.

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septembre 2014

Article 6 Ministres signataires

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre (...)

Publié le 18 septembre 2014

Article 5 Mise en conformité d’appellations dans le code du travail

Publié le 18 septembre 2014

Article 4 Application de dispositions en Guyane et en Martinique

Publié le 18 septembre 2014

Art. 6523-26 Composition du bureau

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-25 Composition du CREFOP de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-24 Adaptation de dispositions applicables à Saint-Pierre et Miquelon

Sous-section 3
Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-23 Composition du CREFOP de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-22 Adaptation de dispositions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Sous-section 2
Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-21 Composition du bureau

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-20 Nomination de représentants supplémentaires d’organisations syndicales

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-19 Composition des CREFOP d’Outremer

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-18 Missions supplémentaires pour le CREFOP de La Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-17 Missions des collectivités territoriales

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6523-16 Dispositions non applicables à la Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

Publié le 18 septembre 2014

Article 3 Art. R. 6523-15 Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

I. - Le chapitre Ier du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est abrogé. (...)

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6123-3-15 Délais d’envoi de la convocation pour les réunions des CREFOP

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6123-3-14 Périodicité des réunions des CREFOP

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6123-3-13 Fonctionnement du CREFOP

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6123-3-12 Réglement intérieur

Publié le 18 septembre 2014

Art. R. 6123-3-11 Participation de représentants

Publié le 18 septembre 2014

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