Article 2 : ministre chargé de l’exécution du décret.
Publié le 22 août 2014
Art. D. 6353-4 : justificatifs pris en compte pour établir l’assiduité
Nouvel article du code du travail.
Publié le 22 août 2014
Art. D. 6353-3 : Mentions à prévoir dans le programme
Publié le 22 août 2014
Article 1 conditions de mise en oeuvre des formations se déroulant en tout ou partie à distance
Au chapitre III du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail, après l’article (...)
Publié le 22 août 2014