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Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 précise les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement de ces actions de formations et les modalités de l’assistance qu’elles supposent.
Il précise les justificatifs pris en compte pour établir l’assiduité des participants.
Ces modalités entreront en vigueur à partir du 23 août 2014.

août 2014

Article 2 : ministre chargé de l’exécution du décret.

Publié le 22 août 2014

Art. D. 6353-4 : justificatifs pris en compte pour établir l’assiduité

Nouvel article du code du travail.

Publié le 22 août 2014

Art. D. 6353-3 : Mentions à prévoir dans le programme

Publié le 22 août 2014

Article 1 conditions de mise en oeuvre des formations se déroulant en tout ou partie à distance

Au chapitre III du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail, après l’article (...)

Publié le 22 août 2014

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