Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail

Ce texte fixe le contenu du cahier des charges que devront respecter les prestataires du conseil en évolution professionnelle (CEP) à compter du 25 juillet 2014.

août 2014

Introduction : Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6... Vu l’avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014,

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son (...)

Publié le 22 août 2014

Annexe - Préambule : Définition et mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle

CAHIER DES CHARGES DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (créé par la loi du 14 juin 2013 (...)

Publié le 22 août 2014

Article 1 : Offre de service du conseil en évolution professionnelle

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail est (...)

Publié le 22 août 2014

4 : Suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle

La mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle fait l’objet d’un suivi national et (...)

Publié le 22 août 2014

3 : Les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle

3. Les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle
3.1. (...)

Publié le 22 août 2014

2. L’offre de services du conseil en évolution professionnelle

L’offre de services du conseil en évolution professionnelle se structure autour de trois niveaux (...)

Publié le 22 août 2014

1. Les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle

1.1. Définition et finalités du conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution (...)

Publié le 22 août 2014

Présentation du cahier des charges

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est assuré par les opérateurs nationaux mentionnés à (...)

Publié le 22 août 2014

Article 2 : Exécution et publication

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent (...)

Publié le 22 août 2014

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